République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12673-A
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28 août 2020 -
8h |
vidéo
PL-12673-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019
PL 12673
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12673 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019